Le système de gestion des signalements
Conformément à la Directive (UE) 2019/1937 et aux lois de transposition pertinentes, au Sarbanes-Oxley Act de 2002, au Modèle d'organisation, de gestion et de contrôle conformément au décret législatif n° 231 de 2001 et aux outils normatifs internes anti-corruption, nous avons adopté un système de gestion des signalements (y compris les signalements anonymes reçus par Eni) qui nous permet de gérer les signalements, même anonymes, reçus par Eni SpA et les sociétés contrôlées en Italie et à l'étranger.
Conformément à la législation applicable, quel que soit l'objet du signalement et l'entité concernée, il est toujours garanti à tous la possibilité d'envoyer des signalements directement à Eni SpA. Nous avons également mis en place un canal spécifique pour la réception des signalements pour Eni Plenitude SpA SB et les sociétés contrôlées en Italie et à l'étranger.
Quel que soit le canal utilisé, nous garantissons la réception, l'analyse et le traitement des signalements émis par quiconque, parties prenantes, personnes d'Eni (personnel d'Eni et toutes les personnes physiques ou morales opérant en Italie et à l'étranger pour atteindre les objectifs d'Eni, chacun dans le cadre de ses fonctions et responsabilités) et autres tiers, même de manière anonyme. Il s'agit de signalements portant sur des comportements, commis par des personnes d'Eni, en violation du Code éthique, des lois, des règlements, des décisions des autorités, des réglementations internes, des Modèles 231 et des Modèles CE.
La plus grande confidentialité est garantie sur les sujets et les faits signalés, ainsi que sur l'identité des lanceurs d'alerte, afin que ceux qui effectuent le signalement ne soient soumis à aucune forme de représailles.
La réglementation en la matière est contenue dans la norme "Signalements, même anonymes, reçus par Eni SpA et par les sociétés contrôlées en Italie et à l'étranger" en cours de mise à jour.
Les signalements peuvent être envoyés via une plateforme dédiée - permettant de garantir, par des moyens informatiques, la confidentialité de l'identité du lanceur d'alerte - disponible au lien suivant.
Sous réserve de l'utilisation préférentielle des canaux de signalement mis à disposition par Eni SpA et par Eni Plenitude SpA SB, dans les cas expressément indiqués conformément à l'article 6 du décret législatif n° 24 du 10 mars 2023, il est également possible de signaler à l'autorité compétente en la matière (ANAC).
Les informations et les données personnelles communiquées dans le contexte des signalements sont traitées pour gérer et donner suite aux signalements eux-mêmes, enquêter sur les comportements signalés éventuels et prendre les mesures nécessaires conformément aux lois applicables, y compris la réglementation en matière de protection des données personnelles. Pour plus d'informations sur les modalités et finalités du traitement des données personnelles incluses dans les signalements et collectées pendant la procédure, nous vous invitons à consulter les informations sur le traitement des données des lanceurs d'alerte, des personnes signalées ou d'autres tiers concernés.