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Certificat Qualigaz : pourquoi et comment obtenir ce certificat de conformité ?

21 novembre 2023 - Estelle Papillon - Temps de lecture : 5 min

Plenitude, Énergie, Électricité, Certificat Qualigaz

Pour assurer la conformité de son installation de gaz, il peut être nécessaire d'obtenir un certificat Qualigaz. On vous explique tout.

Le bon fonctionnement et l’entretien régulier des systèmes de chauffage sont indispensables pour éviter les accidents, trop nombreux. La nécessité de vérifier la bonne conformité des appareils de chauffage a débouché sur la création du certificat Qualigaz. À quoi sert le certificat Qualigaz et comment l'obtenir ?

Défauts de chaudières et autres équipements de chauffage : des statistiques alarmantes

Le monoxyde de carbone provoque chaque année plusieurs dizaines de décès. Les statistiques de l'année 2017 en matière d'intoxications au monoxyde de carbone sont alarmantes : 3354 cas d'intoxications, dont près de 3000 personnes évacuées vers les hôpitaux. Le gaz toxique est la cause d'une centaine de décès chaque année en France. Principales fautives, les chaudières à gaz sont en cause dans 50 % des cas. On voit bien l’importance de disposer d’un système de chauffage qui réponde parfaitement aux normes. C’est ce qui a justifié, l’obligation, en 1977, de définir les règles techniques et de sécurité des installations gaz.

Quelle est l'utilité de la certification ?

Ce certificat est une attestation qui valide la qualité et la conformité d'une installation de chauffage au gaz. Il a pour rôle de détecter les éventuelles anomalies sur les dispositions et l'assemblage des appareils. Le certificat renseigne sur l'état de la ventilation, de la sortie d'air, de l'étanchéité et des raccordements. L'utilisation du chauffage gaz est source de risques d'intoxication au monoxyde de carbone. Il est important dès lors de s'assurer de la qualité de l'installation. Le certificat de conformité est accordé à toute installation qu'elle soit neuve, modifiée voire complétée. Il atteste la conformité de l'installation aux normes et diverses réglementations en matière de sécurité.

Qui est Qualigaz ?

Qualigaz a été mis en place en 1990 par les autorités pour procéder au contrôle des systèmes de fourniture de gaz naturel domestiques. S’ils étaient installés en non-conformité aux règles de sécurité, ces appareils constitueraient en effet de véritables menaces pour les habitants d’un logement. Dès lors, cette association loi 1901 est chargée de procéder à un examen des appareils après toute installation ou modification. Cet audit est rendu obligatoire afin de prévenir et d'éviter tout accident relatif à l'utilisation d'une chaudière au gaz.

Les PGN, des professionnels du gaz

Les installateurs gaz professionnels sont agréés pour délivrer le certificat Qualigaz. Cet agrément atteste de leurs bonnes pratiques. L’agrément est obtenu après des formations dispensées par Qualigaz. Toute chaudière qui est installée ou modifiée par un Professionnel Gaz reçoit son certificat automatiquement.

Il existe quatre modèles de certificats de conformité gaz :

  • un certificat de conformité gaz pour les installations gaz collectives avant compteur,
  • un certificat délivré pour la conformité des chaufferies d’immeubles collectifs,
  • un certificat Qualigaz pour les installations domestiques neuves, modifiées ou complétées (chaudières, inserts ou poêles au gaz),
  • un certificat de conformité des appareils remplacés dans les installations domestiques intérieures.

Comment obtenir le certificat de conformité ?

Dans le cas d’une installation de la chaudière gaz par un PGN, aucune démarche n’est nécessaire, il suffit de demander le certificat à son installateur.

Si vous remplacez votre chaudière vous-même, après l'installation, vous devrez effectuer une demande de votre certificat de conformité gaz en téléchargeant le formulaire sur le site Qualigaz. Le certificat de conformité est facturé 197,91 € TTC.

Il faut noter que ce certificat est obligatoire lors de la 1ère installation du compteur à gaz ainsi que lors du changement ou du déplacement de la chaudière.

Le certificat Qualigaz en poche, il est temps de partir à la recherche d’une offre d’énergie compétitive.

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