Toutes les aides à la transition énergétique pour les entreprises
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20 juin 2024
- Dina Hayan - Temps de lecture : 4 min
La transition énergétique représente l’un des défis majeurs du XXIe siècle. Les entreprises jouent un rôle important dans sa mise en œuvre. Face à l’urgence climatique et à la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de nombreuses initiatives sont mises en place pour les soutenir dans ce combat. Panorama des aides financières à destination des entreprises pour leurs travaux de rénovation énergétique.
En bref, dans cet article :
La transition énergétique des entreprises porte sur divers aspects, comme l’isolation du bâti, le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation et l’éclairage.
Les aides nationales incluent le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), le dispositif Prêt Éco Énergie (PEE), le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique (CIRE) et les dispositifs de l’ ADEME.
Les entreprises peuvent aussi bénéficier d’aides de la part des collectivités ; elles sont cumulables avec les aides nationales.
Transition énergétique des entreprises: enjeux, solutions, avantages
Les entreprises sont confrontées à un double enjeu: répondre aux exigences environnementales croissantes d’une part, optimiser leur performance économique d’autre part. Les travaux de rénovation énergétique constituent une réponse efficace à cette problématique, en offrant plusieurs avantages notables:
- Réduction de la facture d’énergie.
- Diminution du bilan carbone.
- Valorisation de l’image de l’entreprise auprès des parties prenantes (engagement RSE – Responsabilité sociétale des entreprises).
- Amélioration du confort des employés et des clients.
C’est l’occasion pour les entreprises de se mettre en conformité avec le dispositif éco-énergie tertiaire (DEET), dit décret tertiaire.
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À noter : le DEET en deux mots
Ce décret impose aux entreprises de réduire progressivement leur consommation énergétique finale soit - 40 % d’ici 2030, - 50 % d’ici 2040, - 60 % d’ici 2050.
Sont concernées toutes les entreprises dont la surface d’exploitation est supérieure ou égale à 1 000 m².
Dans cette optique, plusieurs axes peuvent être explorés.
L’isolation
L’isolation des bâtiments constitue un pilier essentiel de la rénovation énergétique. En limitant les déperditions thermiques, elle permet de réduire la consommation énergétique et les factures associées. Une meilleure isolation améliore le confort des employés, en maintenant une température constante dans les locaux. Cela peut avoir un impact positif sur la productivité.
Le chauffage
Le chauffage représente souvent une part importante de la consommation énergétique des entreprises. Des systèmes de chauffage performants, comme les pompes à chaleur ou les chaudières à condensation, participent à réduire la facture énergétique.
La production d’eau chaude sanitaire
En optant pour des technologies plus efficaces, comme les chauffe-eau solaires ou thermodynamiques, les entreprises peuvent réaliser des économies substantielles, tout en réduisant leur empreinte environnementale.
La ventilation
Une bonne ventilation permet d’améliorer la qualité de l’air intérieur et d’augmenter le confort des salariés. Les entreprises peuvent aujourd’hui profiter de systèmes de ventilation à la fois performants et économes en énergie.
L’éclairage
L’éclairage représente un autre domaine dans lequel les entreprises peuvent réaliser des économies d’énergie significatives. Par exemple, les lampes LED connectées permettent de réguler automatiquement l’intensité lumineuse en fonction de l’activité dans la pièce et de l’éclairage naturel. De même, les systèmes de gestion centralisée de l’éclairage offrent aux entreprises un contrôle complet sur l’éclairage de leurs locaux. Il leur permet de programmer des plages horaires d’éclairage, d’ajuster les niveaux de luminosité en temps réel ou encore de surveiller la consommation énergétique.
Les principales aides disponibles pour la transition énergétique des entreprises
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Financés par les fournisseurs d’énergie, les CEE concernent les travaux d’isolation, de chauffage, d’éclairage, ainsi que les contrats de performance énergétique (CPE). Le dossier doit concerner:
- un volume minimal de 50 GWh cumac pour une opération standardisée.
- un volume minimal de 20 GWh cumac pour une opération spécifique ou de contribution au programme.
Le montant de l’aide n’est pas fixe. Il dépend de la nature des travaux, des caractéristiques du bâtiment et de l’économie énergétique estimée. Les demandes doivent être adressées au Pôle National CEE (PNCEE).
Le dispositif du Prêt Éco Énergie (PEE)
Distribué par BPI France, le PEE est un prêt participatif à destination des micro-entreprises (TPE, PME) ayant au moins 3ans d’existence et étant solides financièrement. Le montant du prêt peut atteindre 100 000€. Il est assimilé à des fonds propres pour des investissements visant à améliorer l’efficacité énergétique de l’entreprise.
Le Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique (CIRE)
Le CIRE s’adresse aux TPE et PME soumises au régime réel d’imposition – ou exonérées de ce régime – et engageant des travaux de rénovation énergétique dans un bâtiment à usage tertiaire. Le bâtiment doit être achevé depuis au moins 2 ans. Le montant du crédit d’impôt correspond à 30 % du coût HT des dépenses, dans la limite de 25 000 €.
L’ ADEME et ses dispositifs d’aide
L’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (l’Ademe) , encore appelée agence de la Transition écologique, propose une série d’aides en faveur de la transition énergétique des entreprises:
- L’aide ADEME Tremplin(pour des petits projets d’études ou d’investissement): jusqu’à 200 000 €.
- Le prêt vert ADEME : jusqu’à un million d’euros.
- L’aide ADEME aux études et conseils: montant variable.
- L’aide ADEME recherche, développement et innovation(thèse, projets innovants…): montant variable.
- L’aide ADEME à l’investissement: montant variable.
Les aides locales
Certaines collectivités territoriales déploient des dispositifs d’aide ciblés pour accompagner les entreprises, peu importe leur taille, dans leur projet de rénovation énergétique. Ces aides, souvent méconnues, sont variables d’une région ou d’un département à l’autre. Elles ne sont pas pérennes. Il est possible de les cumuler avec les dispositifs nationaux.
En conclusion, ces mesures incitatives offrent aux entreprises l’opportunité d’investir dans des solutions énergétiques innovantes, de réduire leurs coûts opérationnels à long terme et de renforcer leur compétitivité sur le marché. La voie vers un avenir plus résilient est tracée. Notez que cette liste n’est pas exhaustive. Il existe d’autres aides à la transition énergétique des entreprises, comme le Prêt action climat, le prêt vert BPI France…