Tout comprendre sur le tarif réglementé du gaz

Quand s’arrête le tarif réglementé du gaz ?

Le tarif réglementé disparaîtra le 20 juin 2023. À cette date, les particuliers qui disposent encore de ce tarif devront souscrire à une offre de marché. Les personnes concernées reçoivent des courriers depuis 2020 pour les aider à anticiper ce changement. 

Dans ces circonstances, si vous bénéficiez du tarif réglementé et que vous n’avez pas souscrit à un nouvel abonnement, vous serez automatiquement basculé sur une offre de marché de votre fournisseur actuel. 

Vous pouvez aussi contacter dès à présent un nouveau fournisseur de gaz pour souscrire à un abonnement qui ne s’appuie pas sur le tarif réglementé. 

Depuis novembre 2019, il n’est déjà plus possible de souscrire un nouvel abonnement de gaz appuyé sur ce tarif. Seuls les particuliers qui bénéficient du tarif réglementé avant cette date peuvent encore en profiter aujourd’hui. 

Quels sont les fournisseurs alternatifs du gaz ?

Les fournisseurs de gaz “alternatifs” ou “de marché” sont ceux qui proposent un tarif de gaz fixé par eux-mêmes plutôt que par l’État. Ils ne commercialisent le gaz qu’à prix de marché. Dans ces fournisseurs, on retrouve Alterna, Antargaz, Butagaz ou encore EDF qui ont tous le statut de fournisseur alternatif pour le gaz.

Comment les fournisseurs alternatifs du gaz fixent-ils leurs prix ?

Ces fournisseurs, à l’inverse du fournisseur historique ENGIE qui dépend du tarif réglementé de vente du gaz, sont libres de fixer leurs prix. Pour cela, ils prennent en compte leurs coûts de production, leur stratégie commerciale, et la marge qu’ils souhaitent réaliser. 

Quel est le tarif du gaz ?

Quel est le prix du kWh de gaz ?

Le prix du kWh de gaz varie constamment. Il dépend des coûts sur toute la chaîne de valeur : extraction et production, approvisionnement par le fournisseur auprès des producteurs, transport, etc. 

Ces données sont très variables. C’est pour cela que le tarif réglementé évolue tous les mois. 

Quel est le prix d’un abonnement au gaz ?

Le prix de votre abonnement au gaz dépend du fournisseur que vous avez choisi. Il s’agit d’un montant fixe prélevé chaque mois pendant toute la durée de votre contrat. 

Quelles sont les différentes taxes appliquées aux gaz ?

Les taxes qui s’appliquent au gaz sont actuellement au nombre de trois :

• La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN), qui est appliquée sur votre consommation de gaz et utilisée par l’État pour soutenir les énergies renouvelables,

• La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) qui correspond aux coûts d’acheminement du gaz jusqu’à votre domicile, 

• La TVA. 

Dans quelle zone tarifaire du gaz se situe mon logement ?

Contrairement à l’électricité, le gaz est facturé en fonction de la distance entre le point de distribution et le point de livraison final (c'est-à-dire votre logement). 

Plus la distance est importante, plus le prix d’acheminement est élevé.  

La France est divisée en zones tarifaires qui reflètent ces distances d’acheminement et déterminent le  prix du gaz à payer. 

Voici quelques exemples de villes classées selon leur zone tarifaire : 

• Zone 1 : Marseille, Lyon, Nantes, Lille, Laval, Tours...
• Zone 2 : Paris, Rennes, Caen, Limoges, Toulon...
• Zone 3 : Nice, Perpignan, Chartres...
• Zone 4 : Gap, Paimpol, Bourseul...
• Zone 5 : Aurillac, Pornic, Albertville...
• Zone 6 : Maroilles, Villeroy, Beaumont...

Pour connaître exactement la zone tarifaire de votre logement, vous pouvez vous renseigner sur ce site. 

Quelle est la classe de consommation de mon logement ?

Votre classe tarifaire est déterminée selon la consommation moyenne annuelle de votre foyer.

• Le tarif base, pour les logements qui ne consomment pas plus de 1 000 kWh par an, c’est-à-dire un usage de gaz pour une gazinière. 

• Le tarif B0, pour une consommation annuelle située entre 1 001 kWh à 6 000 kWh. Ceci correspond à un usage de gaz pour un ballon d’eau chaude.

• Le tarif B1 pour une consommation de 6 001 kWh à 30 000 kWh par an. Les logements qui sont concernés sont ceux qui font usage d’une gazinière, d’un ballon d’eau chaude et de radiateurs au gaz. 

• Le tarif B2i : un tarif adapté aux copropriétés qui ont une consommation inférieure ou égale à 150 000 kWh par an.

Comment calculer le montant de ma facture de gaz ?

Quels sont les éléments à prendre en compte pour calculer le montant de ma facture de gaz ?

Pour calculer votre facture de gaz, vous devez connaître : 

• Le montant de votre abonnement mensuel, 
• La nature de vos appareils qui fonctionnent au gaz. Vous pouvez en déduire votre classe tarifaire, 
• Une estimation de la consommation de chaque appareil, ou de votre consommation totale, 
• La zone tarifaire dans laquelle se trouve votre logement. 

En recoupant ces informations, vous pouvez estimer le montant de votre facture de gaz.