Aides et subventions pour vos panneaux solaires : à quoi avez-vous droit ?

Quelles sont les aides financières pour la production d'électricité solaire ?

L’obligation d’achat

Lorsque vous produisez de l’électricité grâce à vos panneaux photovoltaïques, les kilowattheures produits de votre consommation personnelle sont automatiquement vendus à un acheteur (EDF) à un prix fixé par la loi.

Cette mesure vous assure une rentabilité par rapport au coût de l’investissement que vous avez réalisé pour l’installation de vos panneaux solaires.

Aujourd’hui, le tarif en vigueur est celui de l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021.

La condition nécessaire à l’accès à cette subvention est que la production d’électricité soit inférieure à 500 kWc.

Vous avez la possibilité de vendre la totalité ou seulement le surplus d’électricité produite, une fois le volume de votre consommation personnelle déduit. Le tarif évolue en conséquence.

La prime à l’autoconsommation photovoltaïque

L’autoconsommation photovoltaïque correspond à la consommation personnelle de sa propre production d’électricité solaire. Il existe en France une prime panneau solaire qui est une prime à l’investissement pour les installations qui permettent cette autoconsommation.

Pour prétendre à la prime à l’autoconsommation photovoltaïque, vous devez avoir des panneaux photovoltaïques installés par un professionnel RGE, sur un toit, et dont la capacité maximale est de 100 kWc. De plus, vous devez avoir souscrit à la revente de surplus d’électricité à EDF.

Son montant varie en fonction de la puissance de vos panneaux solaires et est réparti sur les 5 années qui suivent l’installation. Début 2022, son montant par trimestre était compris entre 80€/kWc et 380€/kWc. Retrouvez le détail des tarifs en vigueur sur le site photovoltaïque.info.

Le taux de TVA réduit

Pour les installations de panneaux photovoltaïques de faible puissance, c’est-à-dire inférieure ou égale à 3 kWc, le taux de TVA appliqué à l’installation est de 10% au lieu des 20 % habituels.

L’éco-prêt à taux 0 (Éco-PTZ)

L’éco-PTZ est une mesure qui vise à financer les travaux de rénovation énergétique dans un logement. Elle s’applique également à l’installation de panneaux photovoltaïques chez les particuliers. Il s’agit d’un prêt à taux zéro, donc sans intérêt, dont la valeur peut monter jusqu’à 500 000 €.

Sans conditions de ressources, vous pouvez en bénéficier si vous êtes propriétaire ou bailleur d’un logement construit il y a plus de 2 ans. Attention, en revanche, l’installation doit être impérativement effectuée par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).

MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ est une aide au financement des travaux de rénovation énergétique. Le montant de la prime est calculé en fonction de vos revenus ainsi que du gain écologique des travaux. Toutes les démarches pour l’obtenir sont disponibles sur le site maprimerenov.gouv.fr.

L’aide MaPrimeRénov’ Sérénité

MaPrimeRénov’ Sérénité permet, elle aussi, de financer l’installation de panneaux photovoltaïques. Elle s’adresse aux foyers les plus modestes.

Une contrainte supplémentaire, en revanche : la rénovation énergétique effectuée doit permettre au moins 35 % de gains énergétiques. Le montant de la prime varie lui aussi en fonction de vos ressources.

Petit bonus : MaPrimeRénov’ Sérénité donne également accès à un accompagnement dans la réalisation des projets de rénovation, afin que l’installation soit la mieux adaptée à votre logement. Cette mesure n’est en revanche pas cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro.

La prime énergie CEE (Certificat Economie d’Energie)

Voici une aide supplémentaire pour le financement de vos travaux d’installation. Elle est cumulable avec l’aide MaPrimeRénov’ et la réduction de TVA. Il vous suffit de faire une demande en ligne avant le début de vos travaux et vous serez accompagné(e) dans vos démarches.

L’exonération d’impôt

Si votre installation photovoltaïque a une puissance inférieure à 3 kWc, vous pouvez bénéficier de l'exonération d'impôt sur les revenus liée à la vente de l’électricité produite en Obligation d’Achat. Plus d’informations sont disponibles sur le site photovoltaïque.info.

L’aide « Habiter mieux »

L’aide “Habiter mieux” est un dispositif de l’Anah (l’Agence Nationale de l’Habitat). Il s'agit également d’une prime à la rénovation énergétique à destination des propriétaires bailleurs.

Le logement loué doit avoir été construit il y a plus de 15 ans et les gains énergétiques induits par les travaux doivent également dépasser les 35 %.

Cette aide est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro, mais pas avec MaPrimeRénov’. Retrouvez toutes les infos sur le site de l’Anil (l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement).

Les aides locales pour les installations solaires

Il existe de nombreuses collectivités locales qui proposent des subventions et des aides pour l’installation de panneaux solaires chez les particuliers. N’hésitez pas à vous adresser à votre mairie pour vous renseigner sur ces possibilités. Ces “subventions panneau solaire” peuvent varier selon les communes.

Comment bénéficier des aides financières pour la production d'électricité solaire ?

Pour bénéficier de ces aides, différentes démarches sont à envisager.

• L’Obligation d’Achat est accessible sous certaines conditions : les panneaux doivent être installés sur une toiture et l’installation doit avoir une puissance inférieure à 100 kWc.
  L’installateur fait ensuite une demande de raccordement au réseau électrique et le contrat d’Obligation d’Achat avec EDF est mis en place. Chaque année, une facture en ligne est à éditer, après avoir relevé votre compteur.
  Pour percevoir la prime à l’autoconsommation, il faut choisir un contrat de vente du surplus d’électricité lors de la mise en place du contrat d’obligation d’achat. Elle sera versée uniquement si vous consommez une partie (et non la totalité) de l’électricité produite.
• L’éco-prêt à taux zéro se demande auprès d’une banque ayant signé une convention avec l’Etat. Voici la liste des banques concernées.
  Pour bénéficier des aides MaPrimeRénov’, il suffit de créer un compte sur le site dédié avant le début des travaux et de renseigner le devis qui a été effectué.
  Pour les aides de l’Anah (Habiter Mieux et MaPrimeRénov’ Sérénité), la démarche se fait également en ligne : suivez ce lien ! Pour ce qui concerne la Prime Énergie, c’est par ici.
• Enfin, vous pouvez vous adresser à votre mairie pour connaître les aides locales à votre disposition.

Attention, pour toutes ces aides, les travaux d’installation doivent être effectués par une Entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE). Renseignez-vous bien avant de vous lancer.

Quelle fiscalité pour la vente d'électricité issue de panneaux photovoltaïques ?

Si votre production d’électricité est supérieure à 3 kWc, les revenus de la vente à EDF d’une partie ou de toute cette production est imposable.

Le régime micro-BNC se met automatiquement en place lors de l’installation de panneaux solaires. Dans ce cas-là, vous serez imposés sur 29 % de votre revenu.

Plan solaire 2022

Ces aides et subventions sont réalisées dans le cadre du Plan Solaire 2022. Il vise à accompagner la transition énergétique en favorisant l’utilisation et la production d’énergie renouvelable.

En plus des aides pour les particuliers, 300 centrales solaires devraient être construites sur des bâtiments publics. Les entreprises, elles aussi, sont encouragées à installer des panneaux photovoltaïques sur les toits des entrepôts et bâtiments de plus de 500 m².

L’installation de panneaux photovoltaïques est un investissement conséquent. Pour vous aider dans votre démarche, de nombreuses aides de financement sont proposées par l’État. C’est le moment de vous lancer ! Commencez votre estimation ici pour estimer le potentiel de votre toiture et de vos économies !

Quelles sont les aides et subventions pour les panneaux solaires ?

Il existe en France de nombreuses aides à l’installation de panneaux solaires. Parmi elles, l’aide “Habiter Mieux” et MaPrimeRénov’Sérénité.

Comment bénéficier de ces subventions panneau solaire ?

Pour bénéficier des aides et subventions à l’installation de panneaux solaires, il y a des démarches à entreprendre. Le détail est fourni sur le site du gouvernement.

Qu’est-ce que le Plan Solaire 2022 ?

Le Plan Solaire 2022 a pour objectif d’accompagner la transition énergétique en favorisant l’utilisation et la production d'énergies renouvelables.