Économiques à l’utilisation, écologiques, silencieuses et fiables… On comprend pourquoi de plus en plus d’automobilistes se laissent séduire par les voitures électriques. Tout laisse d’ailleurs à penser que ce n’est qu’un début ! L’engagement des gouvernements et des constructeurs automobiles pour la démocratisation des véhicules propres est notable depuis quelques années. En 2022, par exemple, 339 députés ont voté à faveur de la fin du moteur thermique en Europe en 2035 !
Cependant, la transition du carburant vers l’électricité demande une certaine adaptation, notamment dans l’installation des bornes de recharge dédiées aux véhicules électriques. Pour plus de flexibilité et d’indépendance, les utilisateurs sont nombreux à souhaiter disposer de leur propre borne à domicile.
Et sachez que les bornes de recharges électriques ne sont pas réservées qu’aux maisons individuelles ! Si vous habitez dans un immeuble, bonne nouvelle ! Cette solution est aussi envisageable pour vous. Voici tout ce que vous devriez savoir sur ce type d'installation dans notre article dédié aux bornes de recharge collectives ou individuelles en copropriété.
Pour un utilisateur de véhicule électrique domicilié en copropriété, il existe deux types d’installations possibles pour une borne de recharge. Les voici :
L’utilisateur peut invoquer son « droit à la prise » (un droit qui permet à tous les utilisateurs de véhicules électriques d’installer une borne de recharge sur leur place de parking) et bénéficier seul de l’utilisation de la borne.
L’assemblée générale des copropriétaires vote les détails de l’installation et réalise les démarches administratives collectivement. Les copropriétaires peuvent dédier des places de parking aux bornes de recharge pour permettre la mutualisation des frais d’installations et d’entretien. L’utilisation de la borne peut être maîtrisée à l’aide d’un badge d’accès.
Le « droit à la prise » est une disposition légale résultant d’une loi de 2011. Elle permet à une personne vivant en copropriété, en qualité de locataire ou propriétaire, de faire installer une borne de recharge pour son véhicule électrique sur son lieu de stationnement. Le coût de cette installation revient au particulier qui en fait la demande. En tout, l’installation d’une borne pourrait vous coûter entre 2800 et 4000€.
Quelles sont les démarches à suivre pour une installation individuelle de borne électrique ?
Moins contraignantes, les bornes de recharge à domicile peuvent être équipées de fonctionnalités et d’options intelligentes pour rendre vos recharges plus économiques et écologiques. Toutefois, il existe plusieurs étapes à suivre afin d’installer et profiter de votre borne individuelle en copropriété. Les voici :
La personne demandeuse, si elle est locataire, doit d’abord informer le propriétaire de son projet d’installation de borne de recharge électrique sur sa place de parking. Ensuite, qu’elle soit locataire ou propriétaire, elle doit en informer le syndicat de la copropriété. Le propriétaire du logement doit ensuite envoyer un courrier recommandé avec trois mois d’avance, afin que le sujet soit exposé de manière détaillée durant l’assemblée générale des copropriétaires.
Généralement, le syndicat ne peut pas refuser une demande. Celle-ci n’est d’ailleurs pas soumise à un vote. Cependant, il lui est possible de saisir le tribunal judiciaire sous trois mois en cas de motif sérieux et légitime. L’opposition est possible si :
Ensuite, le demandeur doit trouver un prestataire d’installation certifié IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques) en mesure de réaliser les travaux d’installation de la borne de recharge électrique. Une convention doit alors être signée entre le syndicat et le prestataire dans un délai de deux mois. Cette convention doit fixer :
Enfin, pour une installation individuelle, tous les frais liés aux travaux sont à la charge de la personne effectuant la démarche. Les frais incluent notamment le matériel, le raccordement électrique, la main-d’œuvre et la consommation électrique. Le résident peut choisir de raccorder la borne au compteur des parties communes avec un système de refacturation, ou bien faire installer un compteur individuel.
Ce dernier implique au demandeur d’installer son propre raccordement, à ses propres frais. En revanche, si la source d’alimentation est commune, un système transactionnel peut être intégré dans la borne afin de facturer les recharges.
Une autre possibilité pour l’installation d’un dispositif de recharge de véhicule électrique en copropriété est l’installation collective. En recensant les besoins de tous les résidents et en comparant plusieurs devis, le syndicat peut en faire la proposition, votée ensuite en assemblée générale.
L’installation collective présente plusieurs avantages. Elle permet de partager les coûts d’installation (comptez entre 2800 et 4000 € pour l’installation d’une seule borne en copropriété), et de mettre plusieurs bornes de recharge à disposition des copropriétaires. Des sous-compteurs peuvent être mis en place afin de répartir les frais en fonction de la consommation de chacun. Ces sous-compteurs sont en quelque sorte des subdivisions du compteur principal et permettent de calculer la quantité exacte d’électricité consommée par chaque copropriétaire.
Comme pour la démarche individuelle, il y a plusieurs étapes à suivre afin de réaliser une installation collective de bornes de recharge pour véhicule électrique.
Premièrement, il est nécessaire de réaliser une visite du site d’installation, afin de collecter précisément les informations nécessaires aux travaux. Le prestataire aura besoin de connaître :
Ensuite, les copropriétaires devront choisir un professionnel pour l’installation des bornes, celui-ci doit obligatoirement être certifié IRVE, ce qui permet de bénéficier d’aides financières (aides locales, crédit d’impôt ou encore la prime Advenir. Pour ce faire, ils pourront comparer les devis proposés par des opérateurs de recharge ou des installateurs de bornes.
Ce comparatif des devis permettra aux copropriétaires de choisir un prestataire d’installation en accord avec le budget de la copropriété prévu pour le matériel et l’installation, lors d’un vote en assemblée générale.
Enfin, l’électricien choisi, certifié IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicules Électriques), ce qui garantie qu’il a été formé aux installations de bornes de recharge,), pourra procéder à l’installation du matériel aux places de stationnement concernées et au raccordement dans le parking de la copropriété. Il réalisera également le raccordement au compteur commun, tout en installant des sous-compteurs pour calculer la consommation en électricité de chaque borne.
Quelles sont les aides disponibles pour une installation de borne en copropriété ?
Les utilisateurs de véhicules électriques souhaitant installer une borne de recharge en copropriété peuvent bénéficier de plusieurs aides.
Les dispositifs installés en copropriétés sont éligibles à la subvention Advenir, mise en place par le gouvernement en 2016. Selon plusieurs critères, celle-ci permet de prendre en charge jusqu’à 50 % des frais d’installation d’une borne de recharge dont la puissance ne dépasse pas 22 kW.
Il est également possible de bénéficier d’un crédit d’impôt Transition Énergétique, cumulable à la subvention Advenir. Cet avantage d’imposition, ouvert à tous et sans conditions de revenus, permet d’aider à l’achat d’une borne de recharge pour véhicule électrique. Plafonné à 300 €, il peut couvrir jusqu’à 75 % du prix total du dispositif.
Les critères d’éligibilité sont les suivants :
Enfin, pour l’installation d’une borne de recharge électrique en immeuble ancien, un taux de TVA réduit à 5,5% peut être appliqué aux particuliers, pour une borne à la puissance de charge maximale de 3,7 kW.
Pour les usagers de véhicules électriques vivant en copropriété, il est possible d’installer une borne de recharge sur son lieu de stationnement. Cette installation peut être individuelle ou collective, selon le nombre de copropriétaires intéressés par la mise en place de ce dispositif de recharge.
Ces installations, soumises à des démarches administratives et à des frais de travaux, sont cependant encouragées par l’État dans une optique de transition énergétique. Celui-ci a en effet mis en place des avantages, tels que le « droit à la prise », ou encore des aides financières pour l’installation. Ceci, dans le but d’aider les Français à faire leur transition énergétique, et ainsi réduire les émissions CO2 grâce au remplacement des véhicules thermiques par les véhicules électriques, pour faire face à l’urgence climatique.
Reste alors à l’assemblée de copropriétaires de mesurer les coûts et bénéfices et de réaliser les démarches, afin de transitionner ensemble vers des moyens de transport plus durables.
Est-il possible d’installer une borne de recharge pour véhicule électrique en copropriété?
Il est tout à fait possible d’installer une borne de recharge en copropriété. Cette installation peut se faire individuellement ou collectivement.
Quels sont les avantages d’une installation collective?
L’installation collective permet de partager les frais d’installation. Elle rend aussi disponibles plusieurs bornes de recharge sur le parking de la copropriété.
Peut-on bénéficier d’aides pour l'installation d'une borne de recharge pour véhicule électrique en copropriété?
Il existe plusieurs aides pour l’installation d’une ou plusieurs bornes de recharge en copropriété. Les résidents peuvent être éligibles à la subvention Advenir, à un crédit d’impôt, voire à un taux de TVA réduit.
