Tout ce qu’il faut savoir sur les aides et les primes pour une mobilité écologique

Quelle prime pour l’achat d’une voiture électrique ou hybride  ?

Quelle prime pour l’achat d’une voiture électrique ?

Le bonus écologique est la principale aide à l’achat d’une voiture électrique (neuve ou d’occasion). Il concerne aussi les véhicules à hydrogène, ou combinant ces deux énergies. Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être réunies.

• Le véhicule est immatriculé en France dans une série définitive.
  
• Il ne doit pas être vendu dans l’année suivant la date de facturation (ou de versement du premier loyer, dans le cas d’une LOA ou LLD) ni avant d’avoir parcouru 6 000 km.
• Son coût à l’achat ne doit pas excéder 47 000 € TTC, coût d’acquisition ou de location de la batterie inclus (mais hors équipements optionnels).
• Son poids à vide (PV) doit être inférieur à 2,4 t.
• Son score environnemental doit être au moins égal à 60 points.

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) a établi une liste des modèles de voitures électriques éligibles au bonus écologique. À ce jour, elle en compte près de 460. À l’exception de la Mazda MX-30 (produite au Japon, mais alimentée par une petite batterie), nous y retrouvons uniquement des voitures produites en Europe. Quelques exemples :

• Renault Mégane,
  
• Opel Mokka,
• Citroën e-C4 X,
• Skoda Enyaq 80X,
• Peugeot 308,
• BMW iX2,
• Toyota Proace City Verso.

Le bonus écologique est sans condition de ressources. Son montant dépend du revenu fiscal de référence (RFR).

• Pour les foyers dont le RFR est supérieur à 15 400 €, il est fixé à 27 % du coût d’acquisition, dans la limite de 4 000 €.
  
• Pour les foyers dont le RFR est inférieur ou égal à 15 400 €, les conditions sont identiques, avec une majoration de 3 000 € (soit 7 000 € au total).

Quelle prime pour l’achat d’une voiture hybride rechargeable ?

Depuis le 1^er janvier 2023, les véhicules hybrides rechargeables ne sont plus éligibles ni au bonus écologique ni à la prime à la conversion. D’autres aides peuvent aider les automobilistes à diminuer leur reste à charge. Bonne nouvelle : elles s’appliquent à tous les véhicules hybrides, qu’ils soient rechargeables ou non.

Parmi celles-ci, nous retrouvons les aides des collectivités. Par exemple, la métropole du Grand Paris propose une subvention allant jusqu’à 6 000 €. Le dispositif fonctionne un peu comme la prime à la conversion :

• Le coût à l’achat du véhicule doit être inférieur à 50 000 €.
• Il doit avoir une autonomie de 50 km en électrique (pour les modèles rechargeables).
• Le véhicule à mettre au rebut doit être classé Crit’Air 3 ou moins en cas de RFR inférieur à 13 489 €, et Crit’Air 4 pour les autres foyers.

Bonus écologique, micro-crédit et autres aides

Comment fonctionne le bonus écologique pour les vélos électriques ?

Le bonus écologique pour les vélos à assistance électrique (VAE) s’applique aux vélos neufs et d’occasion, achetés ou loués. La puissance nominale continue maximale du vélo doit être inférieure à 0,25 kW et sa vitesse ne doit pas excéder 25 km/h. Il ne doit pas être vendu l’année suivant la date de facturation ou de versement du premier loyer.

Cette aide est sous condition de ressources. Son montant est fixé à :

• 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 400 € en cas de RFR par part inférieur ou égal à 7 100 €.
• 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 300 € en cas de RFR par part compris entre 7 100 et 15 400 €.

Comment fonctionne le bonus écologique pour les scooters et motos électriques ?

Le bonus écologique pour les scooters et motos électriques s’applique uniquement aux véhicules neufs, achetés ou loués. Le véhicule ne doit pas être vendu l’année suivant sa facturation ni avant d’avoir parcouru 2 000 km.

Son montant dépend de la puissance maximale nette du moteur :

• Puissance supérieure ou égale à 2 kW (règlement UE 168/2013) ou à 3 kW (directive 2002/24/CE) : 250 € par kW/h d’énergie de la batterie, dans la limite de^* :
  • 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule, augmenté du coût de la batterie si celle-ci est louée.
  • Ou 900 €.
• Puissance inférieure à 2 kW (règlement UE 168/2013) ou à 3 kW (directive 2002/24/CE) : 20 % du coût d’acquisition TTC du véhicule, dans la limite de 100 €.

^* Le plus faible des deux montants est retenu

Comment fonctionne le microcrédit véhicules propres ?

Le microcrédit véhicules propres est un prêt garanti par l’État à hauteur de 50 %. À destination des foyers les plus modestes, son montant peut atteindre jusqu’à 5 000 €, remboursables sur une durée maximale de cinq ans. Le véhicule électrique – acheté ou loué – peut être neuf ou d’occasion. Pour faire une demande, il faut se rapprocher d’un service d’accompagnement social.

Quelles aides pour l’installation de bornes de recharge ?

Pour encourager l’installation de bornes de recharge à domicile, les pouvoirs publics ont mis en place trois aides.

• Le programme ADVENIR (réservé aux locataires et propriétaires en résidentiel collectif) : 50 % du montant des dépenses, dans la limite de 600 €.
• Le crédit d’impôt : 75 % du montant des dépenses, dans la limite de 500 €.
• La TVA au taux réduit de 5,5 %.

Les collectivités proposent également des aides. Il faut se renseigner auprès de sa région, de son département ou de sa commune.

Pour terminer, notez que depuis le 1^er janvier 2024, le barème du malus écologique s’est durci. Une raison de plus de passer à la mobilité écologique !

Les trois points clés à retenir sur les aides à la mobilité écologique

• Les véhicules électriques sont éligibles au bonus écologique, à la prime à la conversion et au microcrédit véhicules propres.
• Des aides existent aussi pour l’installation d’une borne de recharge.
• Les véhicules hybrides rechargeables profitent essentiellement des aides des collectivités.