Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la facturation et les taxes liées à votre consommation d’électricité : TICFE, CTA, taxes locales.
Également appelée Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE) ou encore accise sur l’électricité, cette taxe visible sur vos factures d’électricité est calculée en fonction de votre consommation. Elle est perçue pour le compte de la Direction générale des finances publiques et elle alimente le budget de l’État. Elle sert notamment à financer les politiques de soutien aux énergies renouvelables, le chèque énergie et le budget du médiateur national de l’énergie. Son montant est calculé en fonction de votre consommation : à partir du 1er février, le montant de cette taxe est fixé à 0,03370 € par kilowattheure (kWh) (vs. 0.021 € /kWh en 2024).Ce montant est en hausse en compensation de la disparition des taxes départementales.
Parmi les taxes liées à l’électricité, la contribution tarifaire d’acheminement (CTA). Déterminée par l’État, son tarif est corrélé avec celui de l’acheminement d’énergie. Les organismes fournisseurs d’énergie la récoltent, puis la redistribuent à la Caisse Nationale de retraite des Industries électriques et Gazières. Cette taxe permet aux anciens employés aujourd’hui retirés du marché du travail de financer leur retraite. En effet, ils relèvent d’un régime spécial, lié à la CNIEG. Créée en 2004, c’est seulement le 26 avril 2013, qu’un arrêté ministériel l’a indexée au prix d’acheminement de l’énergie. Cette contribution est également soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), au taux de 5,5 %.
Jusqu'à fin 2021, il existait les taxes communales et départementales. Depuis le 1er janvier 2022, seules les taxes locales perdurent, elles ne sont pas prélevées directement par les communes. Elles sont prélevées par le fournisseur d’électricité sur votre facture et reversées aux communes ou les syndicats intercommunaux d’électricité (TCCFE : taxe communale sur la consommation finale d’électricité). Elles s’appliquent exclusivement sur la consommation d’électricité et pas sur les abonnements ni sur les coûts d’acheminement. À ces taxes et contributions, s’ajoute la TVA au taux de 5,5 % sur l’abonnement et de 20 % sur le prix du kWh.
