Il n’est pas évident de comprendre la facture d’électricité. La TICFE, Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité, ou encore appelée Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE), fait partie de ces éléments que les consommateurs peinent à identifier. De quoi s’agit-il ? A quoi sert-elle ? Quel impact sur la facture d’électricité ?
La TICFE est un acronyme désignant la « taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité », perçue au travers des factures d’électricité. Elle a été instaurée en 2004 sous le nom de Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE). Elle est réglée par les consommateurs d’électricité. Auparavant, son objet était de corriger les surcoûts générés par les charges de service public supportées par les entreprises énergétiques concessionnaires des réseaux publics d’électricité. Ces surcoûts concernaient notamment :
Depuis la réforme en 2016, la TICFE ne finance plus les charges du service public de l’électricité. Depuis janvier 2022, elle est collectée par les services de la DGFiP auprès des fournisseurs d’énergie et intégralement reversée au budget de l’Etat.
En janvier 2004, à sa création, la TICFE/CSPE s’élevait à 4,50 euros du mégawattheure. Relativement stable entre 2004 et 2011, son tarif a explosé pour atteindre 22,50 euros / MWh depuis le 1er janvier 2016, soit une multiplication par 5 depuis son origine et par 3 depuis 2011.
Cette explosion tient principalement au soutien de la filière des énergies renouvelables, qui représentait 69 % des surcoûts en 2015, pour développer notamment le photovoltaïque.
Basée sur la consommation d’énergie électrique, la TICFE est calculée dans la section Taxes et contributions de la facture d’électricité, avant TVA, de cette façon :
Consommation en kWh x 0,0225
Pour un foyer ne se chauffant pas à l’électricité et consommant environ 3 000 kWh par an, elle représente environ 67,50 euros hors taxes. Un foyer se chauffant à l’électricité et consommant 15 000 kWh par an contribuera au service public d’électricité à hauteur de 337, 50 euros.
La TICFE est devenue l'Accise sur l’électricité au 1er janvier 2022, et tous les consommateurs, particuliers et professionnels, y sont soumis. Dans le cadre de la forte hausse des prix de l'électricité et afin de limiter la hausse des tarifs réglementés d'électricité à 4 % au 1er février 2022, l'Etat a décidé de mettre en place un bouclier tarifaire. Le niveau de la TICFE a ainsi été défini à son minimum, soit 1 € par MWh pour les particuliers, et ceci depuis le 1er février 2022.
Depuis le 1er février 2025, les nouveaux tarifs de la TICFE sont fixés à 33,70 €/MWh pour les ménages et assimilés, et à 26,23 €/MWh pour les entreprises et usages PME, conformément à l'arrêté du 26 décembre 2024. Celui-ci établit également un tarif de 22,50 €/MWh pour la catégorie haute puissance. Ces montants résultent de l’indexation sur l’inflation et seront appliqués en attendant un éventuel ajustement dans la prochaine loi des finances 2025, comme l’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
