Guide complet sur la réglementation des chaudières à gaz : installation et entretien

La réglementation en vigueur concernant les chaudières à gaz

Obligations d’installation et de sécurité

Normes environnementales

Conformément au Code de la construction, depuis 2022, les chaudières à gaz neuves ne respectant pas le seuil maximum d’émissions de gaz à effet de serre sont interdites. La limite est fixée à 300 gCO₂eq/kWh PCI (Pouvoir Calorifique Inférieur).

En parallèle, la réglementation environnementale (RE) 2020 fixe de nouvelles règles, applicables depuis 2022, pour les bâtiments neufs individuels. Dans ces derniers, l’installation de chaudières à gaz est désormais interdite. Pour les logements déjà équipés, il est bien sûr toujours possible de remplacer une chaudière à gaz par une autre, à condition d’opter pour un modèle plus performant.

Du moins, pour le moment. La suppression progressive des chaudières à gaz est entamée. Avec un objectif : sortir définitivement des énergies fossiles d’ici à 2050. Ainsi, comme les chaudières au charbon et au fioul, elles finiront tôt ou tard par être interdites à la vente.

Exigences en matière de sécurité pour les installations

Quelques points de vigilance sont à observer lors de la pose d’une chaudière à gaz. Les normes électriques imposent d’installer la chaudière à plus de 60 cm des points d’eau. Ensuite, la chaudière à gaz reposant sur le principe de la combustion, elle a besoin d’oxygène pour fonctionner correctement. Il faut alors prévoir son installation dans un local présentant un volume d’air suffisant. Les chaudières à ventouse ne sont pas concernées, puisqu’elles puisent l’air à l’extérieur.

Concernant le conduit de fumée, il doit dépasser le faîtage de 40 cm afin d’assurer une bonne évacuation. Il faut aussi respecter une distance minimale entre les éléments combustibles (charpente, toiture…) et le conduit de fumée : 16 cm, ou 8 cm si le conduit possède une double paroi.

Par ailleurs, si une hotte est reliée à l’extérieur, l’installation d’une chaudière à gaz dans la même pièce est interdite, excepté s’il s’agit d’une chaudière à ventouse. S’agissant des sorties de ventouse, elles doivent être positionnées à plus de 1,80 m du sol et à distance d’au moins 40 cm des ouvrants (fenêtre, porte).

Interdiction des chaudières basse température

Depuis 2015, conformément à la Directive Européenne 2009/125/CE, connue sous le nom de Directive Européenne Écoconception, les chaudières basse température (BT) de type B1 sont retirées du marché petit à petit. Les chaudières de type B1 sont des chaudières non étanches équipées d’un coupe-tirage ; il s’agit des traditionnelles chaudières à évacuation cheminée.

Cette directive a été mise en place en réponse à l’impact environnemental significatif de ces systèmes, en particulier en ce qui concerne les émissions d’oxydes d’azote (NOx). Les seuils réglementaires sont fixés à 56 mg/kWh. Or, les chaudières BT ne respectent plus cette exigence.

L’installation de ce type de chaudière reste encore tolérée dans les logements collectifs équipés d’un conduit commun ou d’un conduit individuel de plus de 10 m de longueur. Sur les conduits individuels, elle est strictement interdite, même dans le cadre d’un remplacement.

Les alternatives aux chaudières à gaz traditionnelles

Parmi les solutions de chauffage durables offrant un excellent rendement énergétique, citons :

• les chaudières à condensation : elles récupèrent la chaleur latente de la vapeur d’eau contenue dans les fumées (100 à 110 % de rendement),
• les pompes à chaleur : elles exploitent les ressources naturelles, comme l’air, l’eau de la nappe phréatique ou le sol (coefficient de performance ou COP de 3 à 5 sur 7 en moyenne, suivant la puissance et le type d’installation).

Ces deux systèmes de chauffage peuvent aussi être couplés pour à la fois chauffer le logement et produire de l’eau chaude sanitaire. Nous parlons alors de pompe à chaleur hybride.

Contrôle périodique obligatoire

Les obligations d’entretien des chaudières à gaz dépendent de la puissance de la chaudière. Seules les installations d’une puissance inférieure à 4 kW ne sont pas soumises à cette exigence.

Chaudières à gaz dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW

Pour ces chaudières de faible puissance, l’entretien doit être effectué tous les ans par un professionnel qualifié. En cas de remplacement ou d’installation d’une chaudière à gaz,  le premier entretien doit être réalisé au plus tard durant l’année civile suivant sa mise en place.

Chaudières à gaz dont la puissance est comprise entre 400 kW et 20 MW

L’entretien est ici à prévoir :

• tous les deux ans pour les chaudières à gaz de moyenne puissance (400 kW à 5 MW),
• tous les trois ans pour les chaudières à gaz de haute puissance (5 à 20 MW)

Il doit être effectué par un organisme technique accrédité. La liste des organismes est consultable sur le site du Comité français d’accréditation (COFRAC).

Réglementation des chaudières à gaz : entretien annuel et responsabilités

Coût d’entretien

Le prix moyen d’entretien d’une chaudière à gaz varie entre 130 et 160 € sans contrat, contre 100 à 200 € avec contrat d’entretien. Pour autant, il est plus avantageux de conclure un contrat d’entretien, dans la mesure où certaines garanties sont incluses (tout ou partie, selon la formule choisie):

• déplacement,
• programmation automatique de la visite,
• gratuité de certaines pièces de rechange,
• révision sous 48 h,
• dépannages illimités, …

Responsabilités

Propriétaires

Les propriétaires occupant un logement individuel à titre de résidence principale ou secondaire sont responsables de l’entretien de leur chaudière à gaz. Il en va de même pour les propriétaires habitant en copropriété, même si la chaudière est collective.

Locataires

La responsabilité en matière d’entretien est spécifiée dans le contrat de bail. Le cas échéant, le locataire est tenu de faire appel au chauffagiste professionnel de son choix et de planifier l’entretien annuel obligatoire. Le non-respect de cette obligation peut entraîner une déduction, par le propriétaire, du montant de l’entretien sur le dépôt de garantie.

Réglementation des chaudières à gaz : l’importance de la révision annuelle

Sécurité

Une chaudière à gaz mal entretenue présente des risques potentiels pour la sécurité des occupants :

• fuites de gaz,
• dysfonctionnements au niveau du système de ventilation,
• accumulation de monoxyde de carbone.

Efficacité énergétique

Une chaudière bien entretenue fonctionne plus efficacement. Cela se traduit par une consommation réduite de gaz et donc des économies sur les factures d’énergie.

Durée de vie de l’équipement

Lors de l’entretien, le technicien vérifie l’état général de l’appareil. Il procède :

• au ramonage de la chaudière à gaz (obligatoire au moins une fois par an),
• à son nettoyage,
• à sa vidange,
• à son détartrage.

Si besoin, il remplace les pièces usées ou défectueuses. Tout ceci permet de prévenir les pannes coûteuses et de prolonger la période pendant laquelle la chaudière reste opérationnelle. Les chauffagistes s’assurent aussi du bon réglage de la chaudière à gaz. Les professionnels de l’entretien assurent les réglages suivants.

• Le réglage de la combustion : il implique l’augmentation ou la diminution du ratio air/gaz alimentant le brûleur de la chaudière. L’objectif est d’optimiser son rendement énergétique.
• Le réglage de la puissance : l’opération consiste à ajuster la capacité de chauffe en fonction des besoins spécifiques du bâtiment. La finalité ? Permettre à l’appareil de fournir de la chaleur pour maintenir une température confortable à l’intérieur du bâtiment, tout en évitant une surconsommation d’énergie.
• Le réglage de la courbe de chauffe (en cas de couplage avec une sonde extérieure) : cette fonctionnalité est accessible via le thermostat d’ambiance ou la régulation intégrée à la chaudière. Elle permet, suivant les variations de température extérieure, d’optimiser ses performances pour assurer un confort thermique constant à l’intérieur du bâtiment.

Si le gaz n’est plus la source d’énergie privilégiée dans les nouvelles constructions, il demeure encore accepté dans l’ancien. Pour autant, un nombre croissant de propriétaires optent désormais pour des alternatives plus respectueuses de l’environnement, comme le bois, le solaire ou la pompe à chaleur. Pour encourager leur adoption, de nombreuses aides financières existent.

Les trois points clés à retenir sur la réglementation des chaudières

• Les nouvelles normes environnementales interdisent les chaudières à gaz dépassant un certain seuil d’émissions (300 gCO₂eq/kWh PCI).
• Les obligations légales d’entretien varient en fonction de la puissance de la chaudière.
• La révision annuelle est importante pour assurer la sécurité des occupants, optimiser l’efficacité énergétique de l’appareil et prolonger sa durée de vie.